Le journal Le Monde a pu visionner le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal, remis par les pouvoirs publics, et a communiqué les chiffres de l’année 2017.

• Qu’est-ce que le travail détaché ?

Un salarié détaché est un salarié qu’un employeur met à disposition d’une autre entreprise, sans que son contrat de base ne soit rompu. Dans ce cas de figure, une entreprise étrangère missionne l’un de ses salariés dans une entreprise française. Le salarié est ainsi concerné par la réglementation (notamment le SMIC et les conditions de travail) de son pays d’accueil.

• Les chiffres de 2017

En 2017, la France comptait plus de 516 000 travailleurs détachés déclarés hors transport routier, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Il faut noter que cette forte augmentation coïncide avec l’amélioration de la remontée des déclarations de détachement (avec la mise en place d’une nouvelle base de données) sur Sipsi.

Les secteurs les plus touchés par le travail détaché sont l’intérim (24%), le bâtiment (20%), et l’industrie (18%). En ce qui concerne la nationalité des travailleurs détachés, ils sont pour la plupart portugais (74 000), polonais (61 000), allemands (45 000) et roumains (44 000). Les français sont, eux aussi, très nombreux (37 000), sans doute avec les pays frontaliers, notamment le Luxembourg.

• La lutte contre la fraude aujourd'hui

L’activité de l’inspection du travail a baissé en 2017. En effet, on est passé de 1 330 interventions mensuelles en 2016 à 965 pour 2017. Malgré cette baisse, le nombre d’amendes, lui, a fortement augmenté : 456 amendes en 2016 contre 1 000 en 2017 (pour un montant de 6 millions d’€). 

Ces inspections ont donné lieu à 3 fermetures d’établissement et 11 suspensions de prestations de services. En ce qui concerne les secteurs les plus touchés par les inspections, celui qui arrive en tête de liste est celui du BTP, à 59%.