RGE : une simplification progressive

La simplification du dispositif RGE est lancée. Au programme, sept mesures parmi lesquelles le regroupement des signes de qualité EnR, la demande de références lors du renouvellement tous les quatre ans au lieu de deux ou encore un contrôle de réalisation unique dès avril.

A la demande des professionnels du secteur de la construction, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une simplification du dispositif RGE, considéré par beaucoup comme une "usine à gaz". Les conclusions ont été dévoilées ce vendredi 10 avril 2015, et compte sept mesures de simplification.


Objectif : rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, avec le même niveau d'exigence de qualité qu'attend le maître d'ouvrage.

Il était important de lancer la mécanique, nous confie Christophe Wauban, représentant de la FFB dans le groupe de travail.

C'est une première étape, après on entrera dans les détails".

Ne pas brusquer les gens

En effet, si un calendrier a été fixé pour la mise en place de certaines de ces mesures, certaines restent soumises à l'approbation du ministère du Logement, comme celle sur le contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs et actifs.

"Il n'est pas évident de mettre autour de la table des gens qui n'ont pas les mêmes outils et les mêmes cultures, cela viendra progressivement", ajoute-t-il.

Des choses concrètes sont attendues avant l'été, nous glisse Christophe Wauban, "mais l'idée n'est pas de brusquer les gens, mais de les faire adhérer petit à petit.

Si l'on veut de la simplification, il faut y passer encore un peu de temps !", conclut-il. 

Les 7 mesures


1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;

2. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;

3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;

4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.

5. permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;

6. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;

7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Certificats d'économies d'énergie : 10 ans et un bilan

Depuis 10 ans, près de 4 millions de Français ont d'ores et déjà bénéficié de deux milliards d'euros d'aides issus du dispositif des CEE.

Quels sont les travaux les plus prisés ? Où réalise-t-on le plus de travaux de rénovation ? Quelles sont les régions de France les plus "éco-futées" ? Eléments de réponse avec l'étude menée par Primes Energie.

Institués par la loi POPE du 13 juillet 2005, les Certificats d'économies d'énergie fêteront donc leurs 10 ans cette année.

Quel bilan peut-on tirer de ce dispositif, qui permet aux particuliers et aux entreprises de toucher une aide pour financer des initiatives d'économies d'énergie ? C'est ce qu'a souhaité savoir l'organisme Primes Energie, site spécialisé dans le financement des travaux de rénovation énergétique. 

Premier enseignement, en dix ans, ce sont 2.5 milliards d'euros qui ont été débloqués pour financer les économies d'énergie.

Et premiers destinataires de ce dispositif, les particuliers en grande majorité, qui ont en effet reçu 1.9 Md€ de primes permettant à 3.5 millions d'entre eux de réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Le bâtiment résidentiel représente ainsi 75% des économies d'énergie réalisés entre 2005 et 2014, indiquent les données du ministère de l'Ecologie (graphique 1).

Une véranda imbriquée entre trois bâtiments existants

EXTENSION

Pour réunir une maison, son annexe et une bâtisse servant de cave, une véranda de 40 m2 a été installée. La nouvelle pièce très lumineuse sert aujourd'hui de cuisine, et elle a surtout permis de transformer cette résidence secondaire en une demeure de caractère. Visite.

Joliment rénovée, cette résidence secondaire, située dans le Maine-et-Loire, est composée de plusieurs bâtiments : une maison principale, une annexe dans laquelle se trouvent un bureau, une chambre et un cellier, et une petite bâtisse en pierre servant de cave.

"Les propriétaires souhaitaient relier ces trois structures et installer une cuisine dans l'espace ainsi créé", nous explique Eric Rivoal, gérant de la société FVR, concessionnaire des vérandas Rénoval. 

Beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît, le chantier a nécessité une grande précision dans la pose pour éviter les ponts thermiques. Plus de détails et les photos de la réalisation en pages suivantes.

Le chantier du mois

Sur un projet de construction neuve. Nous sommes intervenu sur l’ensemble des menuiseries intérieur et extérieur.

Le point d’orgue du projet a été de travailler avec le maître d’œuvre pour proposer une entrée cathédrale.

Notre bureau d’étude (www.concept3d.net ) à œuvrer pour proposer une entrée unique pour une maison individuelle.