Périmètre du CITE, Pinel, PTZ : le Gouvernement détaille ses réformes

POLITIQUE.

A la veille de l'annonce du plan pour le Logement, le Gouvernement a laissé filtrer plusieurs précisions sur des dispositifs phares comme le CITE, le PTZ et le Pinel, et promet une "transformation de l'acte de construire".
Le plan Logement sera présenté le 20 septembre 2017, à midi. Mais, ces dernières heures, le Gouvernement a donné davantage de détails concernant plusieurs mesures qui intéressent en premier lieu les professionnels de la construction, y compris dans le cadre du plan Climat annoncé par Nicolas Hulot.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a même promis une "transformation de l'acte de construire".
Les portes, fenêtres et volets exclus du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

D'après une information de l'AFP obtenue auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, les contribuables ne pourront plus bénéficier en 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) lorsqu'ils changeront leurs portes d'entrée, fenêtres et volets. Le ministre avait prévenu que le crédit d'impôt (qui sera prolongée jusqu'à fin 2018) devait être recentré sur les travaux et équipements "les plus efficaces", sans donner de détails.
Il y a quelques mois, le pôle fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB), peut-être informé de la menace, avait communiqué sur une étude réalisée par le cabinet Pouget consultants, vantant l'efficacité thermique du changement de fenêtre.

L'organisme concluait qu'il était "totalement justifié que le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes extérieures et volets) (…) soit éligible au CITE, à l'Eco-PTZ ainsi qu'aux aides proposées par les collectivités locales".
Ce qui n'est visiblement pas l'avis du ministère, pour qui financer le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice".
"Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées)", a également précisé le Gouvernement auprès de l'AFP.

Le CITE sera donc recentré sur les installations de chaleur renouvelable et les chaudières gaz à condensation.
Il intègrera, par ailleurs, les frais d'audit et d'accompagnement ainsi que les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur.
A partir de 2019, le crédit d'impôt sera transformé en prime versée dès les travaux achevés, pour le rendre accessible aux plus modestes (en l'état actuel des choses, le crédit d'impôt est versé plus tardivement).
Prolongation du PTZ et du Pinel

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a affirmé le 19 septembre 2017 sur Cnews que le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel seraient reconduits pour quatre ans, mais en "les réduisant" selon les besoins de chaque territoire.
Les zones dites tendues seront privilégiées, comme l'avait annoncé Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé du logement.
Réécriture du Code de la construction et de l'habitat

Autre annonce-choc de Jacques Mézard sur Cnews : ni plus ni moins que la réécriture du livre premier du Code de la construction et de l'habitat (CCH), en donnant des objectifs de résultats pour les constructeurs au lieu de les placer dans un "carcan" normatif "qui pose des problèmes considérables" - sauf quand cela touche à la sécurité des personnes.

"Notre objectif est de réduire de manière significative les normes, faire une pause dans la création de nouvelles", a aussi affirmé le ministre.
Inverser la fiscalité immobilière

Ici, il s'agit d'inciter les propriétaires fonciers à mettre leur terrain sur le marché. "Ils ont aujoud'hui intérêt à le garder 22 ans pour ne pas payer d'impôt sur la plus-value.
Nous allons inverser cela, car il y a partout du foncier qui ne demande qu'à être libéré", a précisé Jacques Mézard. Un plan pour les villes moyennes

Dès 2018, un plan spécifique pour les villes moyennes sera lancé en concentrant les efforts sur le logement dans les centre-bourgs et en amenant des crédits importants sur la rénovation thermique et l'aménagement global de ces villes.
Lutte contre les recours abusifs

"Nous allons lutter contre la durée des recours et contre les recours abusifs", a affirmé Jacques Mézard.
Ils sont soupconnés de bloquer la construction de 30.000 logements.

Le plan gouvernemental devrait augmenter les sanctions contre les recours abusifs, et faire en sorte de donner les moyens de procédure dès le début du processus, pour éviter qu'ils soient égrénés sur plusieurs mois ou années.